ECO PTZ

L’éco-prêt à taux zéro, également appelé « éco-PTZ », permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Ce prêt peut être accordé au propriétaire bailleur ou occupant d’un logement ancien, et au syndicat de copropriétaires jusqu’au 31 décembre 2021.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’éco prêt à taux zéro ?

L’éco-PTZ : les prérequis

Les bénéficiaires

  • Propriétaire occupant ou bailleur
  • Copropriétaire (et non le syndicat de copropriétaires) occupant ou bailleur, pour financer votre quote-part de travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété, et/ou pour financer les travaux réalisés dans votre lot de copropriété

Les logements concernés

Pour pouvoir bénéficier d’un éco-PTZ, le logement doit :

Les travaux concernés

Vos travaux doivent concerner :

  • soit des travaux comprenant 2 des 6 actions suivantes (bouquet de travaux) :
    • isolation thermique de la toiture,
    • isolation thermique d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur,
    • isolation thermique d’au moins la moitié des fenêtres et remplacement des portes donnant sur l’extérieur,
    • installation, régulation ou remplacement de système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire,
    • installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable,
    • installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
  • soit des travaux de réhabilitation de votre système d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie ;
  • soit des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale de votre logement déterminé par une étude thermique réalisée par un bureau d’étude. Ce seuil est de 150 kWh/m² par an si la consommation d’énergie du logement avant les travaux est supérieure ou égale à 180 kWh/m² par an (80 kWh/m² par an si la consommation est inférieure à 180 kWh/m² par an). Vous êtes concernés par cette mesure uniquement si votre logement a été construit après le 1er janvier 1948.
    L’étude thermique ne doit pas être confondue avec le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui est moins complet.

Les formalités à accomplir

Le choix de l’entreprise réalisant les travaux

Vos travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d’un signe de qualité Reconnu garant de l’environnement (RGE). Cette qualification n’est pas exigée pour les travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

Le dépôt du dossier

Une fois le choix des travaux défini, vous devez vous adresser à une banque munie d’un formulaire devis complété par les entreprises retenues.

À l’appui de votre demande, vous devez fournir les éléments suivants :

  • la date de construction de votre logement qui fait l’objet des travaux,
  • un justificatif de l’utilisation de votre logement en tant que résidence principale. Si le logement ne fait pas encore l’objet d’une telle utilisation, vous devez vous engager à rentre effective cette utilisation dans les 6 mois qui suivent la date de réalisation des travaux,
  • votre dernier avis d’imposition,
  • le descriptif des travaux faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise, ainsi que l’ensemble des devis détaillés associés,
  • l’ensemble des certificats des entreprises bénéficiant du signe de qualité Reconnu garant de l’environnement (RGE).
MONTANT MAXIMAL DE L'ÉCO-PTZ EN FONCTION DE LA NATURE DES TRAVAUX
Travaux Montant maximal
Action simple 10 000 €
Bouquet de 2 travaux 20 000 €
Bouquet de 3 travaux et plus 30 000 €
Atteinte d'une performance énergétique globale minimale 30 000 €
Réhabilitation d'un dispositif d'assainissement non collectif 10 000 €

Jusqu’au 31 décembre 2021, vous avez la possibilité de demander un 2nd éco-PTZ pour le même logement. Ce prêt doit financer d’autres travaux que ceux financés par le premier. La somme des 2 éco-PTZ ne doit pas dépasser les 30 000 €.

La demande d’éco-PTZ complémentaire doit être émise dans un délai de 5 ans à compter de l’émission de l’offre du premier.

Lors de la demande d’un éco-PTZ complémentaire, vous devez fournir à votre banque un justificatif de clôture du premier éco-PTZ par le biais d’une attestation.

Versement et remboursement

Le versement de l’éco-PTZ

Le versement peut s’effectuer :

  • en une seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés,
  • ou en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu’à la date de clôture de l’éco à taux zéro. Aucun versement ne peut intervenir après un délai de 3 mois suivant cette date.

Le remboursement

La durée maximale de remboursement de l’éco-PTZ est de 15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds. C’est le cas notamment lorsque les travaux comportent au minimum 3 des 6 actions (bouquet de travaux).

Tant que l’éco-PTZ n’est pas intégralement remboursé, le logement qui en bénéficie ne peut être :

  • ni transformé en local commercial ou professionnel,
  • ni affecté à la location saisonnière,
  • ni utilisé comme résidence secondaire.

Le non-respect de cette obligation entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.

Fin des travaux

Vous devez transmettre à la banque, dans un délai de 3 ans à partir de la date d’octroi de l’éco-PTZ, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés.

La justification des travaux s’effectue par le biais du formulaire « factures ».

ATTENTION ! à compter du 1emars 2019, les conditions d’octroi de l’éco prêt à taux zéro évoluent et se simplifient ! Les logements achevés depuis 2 ans seront éligibles, et il n’y aura plus d’obligation de réaliser un bouquet de travaux, notamment.